Quel est le taux normal de la TVA ?
Le taux normal de la TVA est de 18 %. Un taux réduit de 9 % s'applique à certains biens limitativement énumérés, et les exportations sont exonérées.
Source CGI 2026 · Art. 359
Vos questions fiscales, article à l'appui.
FiscalBot est l'assistant fiscal de la Côte d'Ivoire. Il répond à partir du CGI 2026, du Livre de procédures fiscales et de la doctrine de la DGI, et cite l'article sur lequel repose chaque réponse.
Assistant IA · CGI 2026
Le calcul de l'IS, en direct
Les mêmes règles que le calculateur de FiscalBot : le taux de l'article 51, le minimum de l'article 39 et la taxe de l'article 1084. Déplacez les curseurs.
Total à décaisser
10 350 000 FCFA
L'IMF s'applique : l'IS calculé (5 000 000 FCFA) est inférieur au minimum.
- IS calculé 25 % du bénéfice · Art. 51
- 5 000 000
- CA TTC CA HT × 1,18
- 1 770 000 000
- IMF retenu 0,5 % du CA TTC, entre 3 et 35 millions · Art. 39 et 42
- 8 850 000
- IS à payer le plus élevé des deux
- 8 850 000
- TSE 0,1 % du CA HT · Art. 1084
- 1 500 000
Calcul indicatif en FCFA. À confirmer dans les textes avant toute déclaration.
Ce que fait FiscalBot
Chaque réponse cite sa source.
Sous la réponse, l'article ou l'instruction sur lesquels elle repose. Quand une réponse ne vient pas des textes indexés, FiscalBot le signale.
Une amende par facture non émise : 50 000 FCFA au réel normal, 30 000 FCFA au réel simplifié, 10 000 FCFA pour les microentreprises, plafonnée par contrôle.
Sources LPF · Art. 144 LPF · Art. 168
Les échéances, comptées à partir d'aujourd'hui.
Le calendrier fiscal de la DGI : déclarations mensuelles, patente, IS par tiers, états financiers. Voici les quatre prochaines dates.
- TVA et ITS du moisCGI 2026, Art. 437 et 126 15 novembre 2026dans 10 jours
- Patente : déclaration et 1re moitiéCalendrier DGI 15 mars 2027dans 130 jours
- IS ou IMF : premier tiersCGI 2026, Art. 42 15 avril 2027dans 161 jours
- Résultats et états financiersCalendrier DGI · 30 juin avec commissaire aux comptes 30 mai 2027dans 206 jours
Les textes officiels, et rien d'autre.
La base documentaire réunit les codes, la doctrine et les instructions de l'administration. Les réponses sont construites à partir de ces extraits.
| Document | Type | Statut |
|---|---|---|
| Code général des impôts 2026 | CGI | Indexé |
| Livre de procédures fiscales | LPF | Indexé |
| Doctrine fiscale | Doctrine | Indexé |
| Instructions et circulaires de la DGI | Instruction | Indexé |
Une bibliothèque de vos réponses.
Gardez les réponses utiles, classées par thème, et exportez-les en PDF pour un dossier ou un client.
Que risque-t-on sans facture normalisée ?
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D'une question à une réponse sourcée
Que risque-t-on sans facture normalisée ?
D'abord, vous posez la question.
Que risque-t-on sans facture normalisée ?
LPF · Art. 144 LPF · Art. 168
Puis FiscalBot cherche dans les textes.
Que risque-t-on sans facture normalisée ?
Jusqu'à 50 000 FCFA d'amende par facture non émise.
LPF · Art. 144 LPF · Art. 168
Ensuite, il rédige et cite ses sources.
Que risque-t-on sans facture normalisée ?
Jusqu'à 50 000 FCFA d'amende par facture non émise.
Enfin, vous la gardez ou l'exportez.
Pourquoi FiscalBot
Je suis inspecteur des impôts. Chaque semaine, les mêmes questions reviennent : quel taux, quel délai, quel article.
La réponse existe toujours quelque part, dans le Code général des impôts, le Livre de procédures fiscales ou une instruction de la DGI. La trouver prend du temps, et une réponse sans sa référence ne vaut pas grand-chose.
J'ai conçu FiscalBot pour qu'il réponde à partir de ces textes et qu'il dise sur quel article il s'appuie. Quand il ne trouve pas l'extrait, il le signale.
FiscalBot ne remplace ni un conseil ni la décision de l'administration. Il vous fait gagner le temps de la recherche, et vous donne la référence pour vérifier.
Dimba KONATÉInspecteur des Impôts, Chef SAI Nassian
Questions fréquentes
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Non. FiscalBot s'appuie sur les textes officiels et cite ses sources, mais ses réponses n'engagent pas l'administration. Vérifiez l'article cité avant toute décision.
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Le Code général des impôts 2026, le Livre de procédures fiscales, la doctrine fiscale, et les instructions et circulaires de la DGI indexées dans sa base.
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Les contribuables, les entreprises et leurs conseils, et les agents de l'administration fiscale. Chaque compte garde son propre historique.
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IS avec IMF et TSE, IGR, TVA, retenues à la source, patente, droits d'enregistrement, et d'autres. Chaque calcul affiche ses étapes et sa base légale.
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Vos consultations sont enregistrées dans votre compte pour que vous les retrouviez. Vous pouvez supprimer une conversation à tout moment.
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FiscalBot le signale : une réponse qui ne repose pas sur un extrait indexé est marquée comme venant de connaissances générales.
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